Conditions Generales Applicables Aux
Subsides de la Fondation Marchig

  1. Toutes les demandes de subvention doivent être axées sur le bien-être des animaux et bénéficier directement à ces derniers. Voir le Programme de subventions pour plus d'informations sur le Programme de subventions de la Fondation Marchig.  
  2. Les demandes pour les véhicules; d'expédition, les activités qui ne sont pas totalement liées au bien-être des animaux, les études pédagogiques ou autres cours, le paiement des salaires, le soutien aux conférences et aux réunions ne seront pas prises en considération. 
  3. Les demandes de dons doivent être soumises uniquement par courrier électronique à l'adresse suivante : applications@foundationmarchig.org. Elles doivent être rédigées en anglais ou en français et, dans la mesure du possible, dactylographiées. 
  4. Les requérants doivent avoir présenté des demandes de soutien financier à d’autres fondations ou organisations pour le projet en question. 
  5. Les candidats ne sont pas autorisés à soumettre, en même temps ou au cours de la même année, une demande de don à l'organisation caritative sœur de la Fondation, le Marchig Animal Welfare Trust.
  6. Les demandes de subside doivent être remplies intégralement et accompagnées, le cas échéant, des documents comptables et du rapport annuel les plus récents du requérant. 
  7. Toutes les demandes répondant aux critères requis sont traitées avec soin et bienveillance. Aucune information ne pourra cependant être fournie concernant le rejet d’une demande et aucune correspondance ne sera échangée concernant les projets n’ayant pas bénéficié d’un subside. Toute décision du Conseil de la Fondation Marchig est irrévocable. 
  8. Lorsqu’un subside est accordé pour la construction d’un bâtiment (clinique vétérinaire, dispensaire, refuge, p. ex.), ou pour l’organisation d’une exposition ou d’un concert, le soutien de la Fondation Marchig doit être mentionné en bonne et due forme. Les demandes de subside concernant des bâtiments doivent être accompagnées des plans-cadres et d’une liste des installations et des équipements intérieurs devant être utilisés. La fondation ne soutiendra que la construction de bâtiments servant à remplir l’objectif défini et sans "fioritures". 
  9. Lorsqu’un subside est accordé pour contribuer aux frais de stérilisation de vétérinaires privés, lesdits frais devront être communiqués à la Fondation Marchig et approuvés par cette dernière. Des réductions importantes, mais dans les limites du raisonnable, sont attendues des vétérinaires auxquels il est fait recours. 
  10. Tout versement de fonds nécessite le renvoi du formulaire d’acceptation du subside dûment rempli et signé. 
  11. Si le formulaire d’acceptation du subside n’est pas renvoyé dans un délai d’un mois après réception, l’offre de subside sera annulée par défaut. 
  12. La Fondation Marchig se réserve le droit d’annuler en tout temps un subside en cas de modification ou de non respect d’une des conditions applicables au subside sans approbation préalable de la fondation ou si le Conseil de la Fondation le juge utile. 
  13. Lorsque les fonds de la subvention ont été débloqués, si le demandeur ne retourne pas le reçu qui l'accompagne, l'organisation ne pourra plus prétendre à un financement futur. 
  14. Un rapport sur la manière dont les fonds de la subvention ont été utilisés, accompagné de photographies, est obligatoire. Si le demandeur ne produit pas ce rapport dans un délai déterminé, l'organisation ne pourra pas bénéficier d'un financement ultérieur. 
  15. Les requérants sont tenus de respecter un délai de 12 mois au minimum à dater de la clôture d’une demande avant de présenter une nouvelle demande. Une dérogation à ce principe est possible dans des circonstances exceptionnelles. 

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